Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 71
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Texte intégral
71.Malgré l'article 6, les taxes spéciales édictées au présent chapitre sont non taxables.
2023, R.V.Q. 3213, a. 71.
71.Malgré l'article 6, les taxes spéciales édictées au présent chapitre sont non taxables.
2023, R.V.Q. 3213, a. 71.
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